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Articles du blog | Plauderblog

Fiches de données de sécurité pour l’Allemagne et l’UE : les nouveautés de notre générateur de FDS

Mettre un produit chimique sur le marché allemand ou européen implique de fournir une fiche de données de sécurité conforme à l’annexe II de REACH, qui reflète la classification CLP en vigueur et – en Allemagne – les règles techniques nationales pour les substances dangereuses (TRGS). Avec la version 10V19sC21 du 18 novembre 2026, notre générateur de FDS SafetyCampus a fait l’objet d’une mise à jour majeure. Vous pouvez rédiger vos fiches de données de sécurité vous-même avec le logiciel ou nous confier leur élaboration.

Générateur de FDS SafetyCampus pour fiches de données de sécurité selon l’annexe II de REACH, le CLP et la TRGS 220

Deux voies vers une fiche de données de sécurité conforme

Selon l’annexe II de REACH, telle que modifiée par le règlement (UE) 2020/878, une fiche de données de sécurité doit être établie par une personne compétente et comporter 16 rubriques aux intitulés imposés. Pour le marché allemand, elle doit en outre être fournie en allemand (article 31, paragraphe 5, de REACH), et les autorités allemandes attendent les informations nationales prévues par la TRGS 220, telles que les valeurs limites d’exposition professionnelle, la classe de danger pour l’eau et la classe de stockage.

À FAIRE SOI-MÊME

Logiciel de rédaction de FDS

Pour les fabricants, importateurs, distributeurs et formulateurs qui établissent régulièrement des fiches de données de sécurité et souhaitent garder le processus en interne.

CLÉS EN MAIN

Prestation de rédaction et de vérification de FDS

En tant que personne compétente au sens de REACH, nous rédigeons, traduisons ou vérifions vos fiches de données de sécurité – en allemand, en anglais ou en français, avec le même logiciel.

Les nouveautés du générateur de FDS mis à jour

  • Données de classification à jour – la bibliothèque de substances repose sur les entrées harmonisées de l’annexe VI du règlement CLP, y compris les modifications du règlement délégué (UE) 2025/1222, applicable à partir du 1er février 2027. L’application indique quelle entrée s’applique à quelle date.
  • Nouvelles classes de danger CLP – perturbation endocrinienne pour la santé humaine et pour l’environnement, PBT/vPvB et PMT/vPvM, introduites par le règlement délégué (UE) 2023/707.
  • Calculateur de mélanges CLP – classification des mélanges selon les méthodes de calcul de l’annexe I du CLP, en tenant compte des limites de concentration spécifiques, des facteurs M et de l’estimation de la toxicité aiguë du mélange (ETAmél). Chaque résultat est accompagné d’un détail de calcul traçable, et c’est vous qui décidez de le retenir.
  • Document conforme à l’annexe II – intitulés officiels pour les 16 rubriques et leurs sous-rubriques. Les aides à la saisie et les notes internes n’apparaissent jamais dans le document imprimé.
  • Contrôle d’exhaustivité selon le cas – l’application vérifie les contenus obligatoires applicables à votre produit, par exemple chaque propriété physique et chimique de la sous-rubrique 9.1 et chaque classe de danger de la sous-rubrique 11.1, ainsi que les composants déterminant le danger sur l’étiquette (article 18, paragraphe 3, point b), du CLP). Elle signale aussi les contradictions entre rubriques. Les documents incomplets ne peuvent être exportés que sous forme de projets clairement identifiés.
  • Spécificités allemandes intégrées – valeurs limites d’exposition professionnelle des TRGS 900 et TRGS 910, classe de stockage selon la TRGS 510 et classe de danger pour l’eau.
  • Import assisté par IA des FDS fournisseurs – importez une fiche de données de sécurité existante au format PDF et l’application préremplit les champs. Chaque valeur importée est signalée pour vérification avant d’être reprise dans votre document.
  • Échange de données et traçabilité – export vers Word, PDF, Markdown et JSON, ainsi qu’export et import au standard sectoriel eSDScom 5.5, validé par rapport au schéma officiel. Un dossier d’audit avec sommes de contrôle documente chaque version publiée.
  • Au-delà de la FDS – notices de poste selon la TRGS 555, un module de « control banding » fondé sur l’EMKG de la BAuA allemande (y compris les dilutions internes à l’eau) et un générateur d’UFI.

Nouveautés de la version 10V19sC21

Par rapport à la version précédente 10V18sB5 du 28 août 2026, le générateur de FDS a été entièrement révisé sur le fond :

  • Codes EUH pour les nouvelles classes de danger – EUH380/381 et EUH430/431 (perturbateurs endocriniens), EUH440/441 (PBT/vPvB) et EUH450/451 (PMT/vPvM), avec la mention d’avertissement « Danger » pour les vPvB et vPvM. Les anciens projets sont convertis automatiquement.
  • Bibliothèque de substances à jour de l’ATP 23 – 221 substances reprises de l’annexe VI du CLP, 157 entrées corrigées, toxicité aiguë par voie d’exposition. Jusqu’au 31 janvier 2027, la version en vigueur est sélectionnée par défaut ; la version ATP 23 peut être choisie par anticipation et une vue comparative montre les différences.
  • Valeurs limites d’exposition professionnelle selon la TRGS 900, version du 5 juin 2026 – avec limitation des pics et remarques, par exemple méthanol 130 mg/m³, éthanol 380 mg/m³, acétonitrile 17 mg/m³ ; concentrations d’acceptation et de tolérance selon la TRGS 910.
  • Calculateur de mélanges – toxicité aiguë (ETA), méthode d’addition pour la peau et les yeux, danger pour le milieu aquatique avec facteurs M, limites de concentration spécifiques, STOT et danger par aspiration. Le résultat se reporte d’un clic dans les rubriques 2 et 3.
  • Contrôle des mentions obligatoires par rubrique – les informations manquantes apparaissent dans la FDS sous la forme « [information manquante] ». Une FDS incomplète ne peut être exportée que comme PROJET clairement identifié ; une aide à la saisie insère au besoin des formulations standard comme « Aucune donnée disponible. »
  • Nouvelle présentation de la FDS – intitulés officiels des rubriques en allemand, en anglais et en français, page 1 avec toutes les mentions exigées par le point 0.2.5 de l’annexe II de REACH, pagination « Page X sur Y », tableau des composants en rubrique 3 et tableau des valeurs limites en rubrique 8. Les notes de travail internes figurent dans un journal de contrôle distinct.
  • Seveso III / ordonnance allemande sur les accidents majeurs – proposition des catégories Seveso H1 à O3 en sous-rubrique 15.1 à partir de la classification et reconnaissance des substances nommément désignées par leur numéro CAS. Les attributions incertaines sont signalées « sous réserve – à vérifier » ; rien n’est repris sans votre clic.
  • eSDScom 5.5 – export validé par rapport au schéma officiel et, nouveauté, import de fichiers eSDScom. L’export et la réimportation conservent toutes les données.
  • Import par IA amélioré – les anciens codes H sont convertis automatiquement en nouveaux codes EUH, les composants passent directement dans le calculateur de mélanges, puis le contrôle des mentions obligatoires démarre.
  • Autres corrections – renvois aux TRGS 220 et TRGS 510 corrigés, groupes de danger incendie et explosion des solides corrigés dans l’EMKG, phrase standard en 2.2 pour les mélanges non classés : « Aucun élément d’étiquetage requis conformément au règlement (CE) n° 1272/2008. »

Les échéances en bref

  • Nouvelles classes de danger (règlement (UE) 2023/707) – substances depuis le 1er mai 2025, substances déjà mises sur le marché depuis le 1er novembre 2026 ; mélanges depuis le 1er mai 2026, mélanges déjà mis sur le marché à partir du 1er mai 2028.
  • ATP 23 (règlement (UE) 2025/1222) – applicable à partir du 1er février 2027.
  • Révision du CLP (règlement (UE) 2024/2865) – à partir du 1er janvier 2027, l’étiquette doit aussi indiquer les substances déterminantes pour les classes PE, PBT et PMT. Les nouvelles règles relatives au format de l’étiquette, au réétiquetage, à la publicité et à la vente à distance ont été reportées au 1er janvier 2028 (règlement (UE) 2025/2439).
  • Omnibus VI – pas encore en vigueur. Le Parlement européen a adopté l’accord le 22 octobre 2026 ; l’adoption formelle par le Conseil et la publication au Journal officiel sont attendues (état au 19 novembre 2026). Il est prévu de reporter l’application des règles CLP révisées au 1er janvier 2030. Nous adapterons le générateur de FDS dès la publication du texte au Journal officiel.
  • ADR 2027 – applicable à partir du 1er janvier 2027 ; l’ADR 2025 peut encore être appliqué jusqu’au 30 juin 2027. La rubrique 14 signale la transition.

Votre responsabilité reste entière : le générateur de FDS assiste la personne compétente – il ne remplace pas son évaluation. Les classifications calculées et les valeurs importées doivent être vérifiées avant publication. L’application ne transmet aucune donnée à l’ECHA ni aux centres antipoison.

Version actuelle : 10V19sC21 · Date de publication : 18 novembre 2026

Hébergé ou sur votre propre serveur

  • Hébergé (SaaS) – utilisez le générateur de FDS directement dans votre navigateur depuis notre serveur, sans installation.
  • Sur site – l’édition Standard fonctionne sur votre propre domaine web ou sur votre serveur intranet. Une édition de bureau ou pour ordinateur portable, fonctionnant dans le navigateur, est disponible sur demande.
  • Vos données restent chez vous – les données de vos FDS restent dans votre navigateur. Seuls la clé de licence, l’identifiant de l’application et la version sont transmis au serveur – ainsi que le PDF à analyser lorsque vous utilisez l’import par IA.
  • Licence via l’espace client SafetyCampus – une clé enregistrée dans l’espace client est reprise automatiquement. Sans connexion Internet, l’application reste utilisable jusqu’à 14 jours après la dernière confirmation en ligne ; la première activation nécessite toujours une connexion. Nouveau dans le pied de page : la déconnexion de la licence, par exemple sur des postes partagés – vos projets de FDS sont conservés.
  • Trois langues – interface utilisateur et fiche de données de sécurité en allemand, en anglais et en français.
  • Licence équitable – une licence unique à 590 € HT plutôt qu’un abonnement, toutes les mises à jour comprises pendant 12 mois à compter de l’achat.

Vous préférez nous confier le travail ?

Vous avez besoin d’une fiche de données de sécurité en allemand pour un produit que vous vendez déjà ailleurs, ou de la vérification d’une fiche existante ? En tant que personne compétente au sens de REACH, nous rédigeons, mettons à jour et vérifions des fiches de données de sécurité pour des substances et des mélanges – sur la base de vos informations produit et des données de sécurité disponibles. Contactez-nous à service@biosafety4u.berlin.

Essai de 14 jours

La licence d’essai de 14 jours coûte 59 € HT (10 % du prix de la version complète) et comprend l’accès en ligne dans l’espace client SafetyCampus ainsi que 5 imports par IA. Le téléchargement de l’application n’est pas inclus. Si vous commandez la version complète dans les 30 jours suivant la réception de votre clé d’essai, les frais d’essai sont intégralement déduits.

Commander une licence d’essai

En savoir plus sur l’application : générateur de FDS SafetyCampus · toutes les applications : applications SafetyCampus

Sources

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. La responsabilité du contenu d’une fiche de données de sécurité incombe au fournisseur. Seules les versions allemandes des réglementations nationales font foi.
SafetyCampus est un produit de biosafety4u.berlin GmbH.

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